ETS Lejeune

BE0431.572.301

1. Douze mois de garantie à partir de la date de livraison pour toutes les machines. La garantie comprend le remplacement gratuit des pièces défectueuses et la main d’oeuvre pour autant que le dérangement n’ait pas été occasionné par un usage incorrect dans son sens le plus large. La garantie est soumise à l’emploi exclusif des fournitures vendues ou conseillées par nous.  Tout défaut occasionné par une installation électrique non conforme n’est pas pris en charge par la garantie.

2. Les dates de livraison convenues ne valent que pour les marchandises livrables de stock. Dans tous les autres cas, la date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif et ne nous engage pas.

3. Pour être prises en considérations, les réclamations doivent nous parvenir par écrit au plus tard huit jours après la réception de la facture.

4. Sauf stipulation contraire toutes nos factures sont payables au grand comptant.
a) En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire de 10 % (avec un minimum de 50 €) à titre de clause pénale, d'un intérêt de retard calculé au taux légal B2B en vigueur, ainsi que de la compensation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
b) Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/07/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
c) Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.

5. Au cas ou la fourniture devrait être retardée à la demande de l’acheteur, le prix stipulé au contrat de vente demeurera soumis aux augmentations que la marchandise viendrait à subir dans nos tarifs jusqu’au jour de la fourniture effective.

6. En cas de vente à tempérament, l’objet vendu reste la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de la somme facturée. L’acheteur s’engage à faire acter par tout huissier instrumentant que l’objet est la propriété des Ets LEJEUNE SRL. L’acheteur s’engage à informer les Ets LEJEUNE SRL dans les 24 heures de toute saisie opposition ou autre prétention ou droit exercé ou invoqué par un tiers sur l’objet.

7. Toute commande n'est définitive qu'à réception de l'acompte de 50 %. En cas d'annulation de la commande par le client après validation, cet acompte de 50 % sera de plein droit conservé par notre entreprise à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais engagés et l'immobilisation du matériel/stock.

8. Toute erreur dans les programmes ou divergence par rapport au cahier des charges devra être signalée dans le mois suivant la livraison, par écrit de façon détaillée et précise, au delà de cette période, la correction sera considérée comme une modification à apporter et sera facturée à notre tarif en cours.  Nous ne pouvons en aucun cas être responsable de la perte de données liée ou non au logiciel, ou au matériel, ainsi que de toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses.

9. En cas de litige, seuls les Tribunaux de notre juridiction sont compétents.

10. Par le fait de sa commande, l’acheteur accepte implicitement les présentes conditions d’achat ou de vente.